Événement officiel «Enquêter et juger un écocide : le rôle actuel et futur de la CPI» accueilli par la République de Vanuatu dans le cadre de la 18ème Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale à La Haye.
Notre travail principal consiste à actionner et à développer un soutien intersectoriel mondial pour un crime international d'écocide. Avec plus de 10 ans d'expérience collective et d'histoire dans ce travail, nous collaborons avec des diplomates, des politicien.ne.s, des avocat.e.s, des chef.fe.s d'entreprise, des ONG, des groupes autochtones et religieux, des influenceurs/ses, des experts universitaires, des campagnes de la société civile, des particuliers et un large réseau de groupes alliés.
Notre travail se situe à l'intersection des développements juridiques, de la traction politique et du discours public, et nous sommes donc particulièrement bien placés pour soutenir et amplifier la conversation mondiale.
La voie que nous préconisons est celle de l'amendement du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), le seul mécanisme mondial qui accède directement aux systèmes de justice pénale existants de ses 123 États membres.
Les États membres qui ratifient le crime doivent l'inclure dans leur propre droit interne, créant ainsi une règle uniforme dans toutes les juridictions. De cette manière, les écosystèmes les plus précieux de la planète pourront être protégés et pourront se rétablir.
PROGRÈS:
En novembre 2020, le groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide a été convoqué par notre branche caritative, la Fondation Stop Ecocide, à la demande des parlementaires intéressés des partis au pouvoir en Suède. Le travail novateur du panel a été annoncé en juin 2021.
L'intégralité du "Commentaire et texte de base" est disponible ici.
Le Vanuatu demande à la Cour pénale internationale d'envisager sérieusement la reconnaissance du crime d'écocide.
L'intérêt pour la criminalisation de l'écocide est déjà une question d'ordre public au niveau parlementaire et/ou gouvernemental dans les pays suivants, par le biais de motions, résolutions, questions parlementaires, pétitions, livres blancs ou propositions de loi complètes : Bangladesh, Brésil, Bolivie, Belgique, Canada, Chili, Finlande, France, Luxembourg, Maldives, Écosse, Espagne, Suède, Royaume-Uni et Vanuatu, ainsi qu'au Parlement européen, au Conseil nordique et à l'Union interparlementaire.
Stop Ecocide International est la force motrice et le centre de communication du mouvement mondial croissant visant à faire de l'écocide un crime international.
Nous comptons actuellement des équipes et des groupes associés au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Espagne, au Canada, au Portugal, en Suède, au Danemark, en Allemagne, en Finlande, en France, à Chypre, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, en Italie et en Amérique latine, en Zambie, en Belgique, au Chili, au Brésil, à l'île Maurice, au Ghana et au Kenya, aux États-Unis et plus de 20 000 membres abonnés (Earth Protectors).
DERNIÈRES NOUVELLES:
Et après?
Notre stratégie de campagne est d'encourager à lancer un simple appel aux gouvernements:
«Soutenez la criminalisation internationale de l’écocide»
Notre position est qu’il s’agit d’une opportunité efficace et sûre:
Sûr car pour que la loi entre en vigueur, de nombreux pays doivent la soutenir - il ne sera pas nécessaire de prendre des risques économiques seul.
Efficace car quand la loi sera effective, elle sera exécutoire dans tous ces pays - assurant ainsi du soutien mutuel et de la sécurité.
Opportunité car c'est un moyen concret à faible risque de faire preuve d'un véritable leadership sur la crise climatique et écologique.
La définition juridique de l'écocide récemment élaborée par le groupe d'experts indépendants sera d'une aide précieuse à cet égard. Équilibrée et pratique, elle donnera aux États une idée claire de ce à quoi ils s'engagent, et à la société civile une demande législative claire.